Décret n°60-799 du 2 avril 1960

Article 1

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Article 1

Les articles 71 et 77 de la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires ci-après.

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En vigueur depuis le 2 avril 1960

Les articles 71 et 77 de la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande sont abrogés et remplacés par les dispositions réglementaires ci-après.

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cite

cite  Loi 1926-12-17 art. 71, art. 77

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En vigueur depuis le samedi 2 avril 1960

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