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Décret n°60-555 du 1 avril 1960

Article Execution

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Article Execution

Article 4

Le premier ministre et le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 février 2007

Créé le 14 juin 1960 · Abrogé le 22 février 2007

Article 4

Le premier ministre et le ministre d'Etat chargé du Sahara, des départements d'outre-mer et des territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 février 2007

En vigueur du mardi 14 juin 1960 au mercredi 21 février 2007

Source : Légifrance