En vigueur depuis le 9 juin 1960
Le contrôle technique des bancs d'épreuve pour les armes à feu est assuré par la direction des poudres du ministère des armées et la direction des industries mécaniques et électriques du ministère de l'industrie.
Décret n°60-531 du 7 juin 1960
Le contrôle technique des bancs d'épreuve pour les armes à feu est assuré par la direction des poudres du ministère des armées et la direction des industries mécaniques et électriques du ministère de l'industrie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 juin 1960
Le contrôle technique des bancs d'épreuve pour les armes à feu est assuré par la direction des poudres du ministère des armées et la direction des industries mécaniques et électriques du ministère de l'industrie.
En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1960
Source : Légifrance