Décret n°60-531 du 7 juin 1960

Article 3

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Article 3

L'organisation et le fonctionnement des bancs d'épreuve sont déterminés par un règlement type approuvé par arrêté du ministre de l'industrie.

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En vigueur depuis le 9 juin 1960

L'organisation et le fonctionnement des bancs d'épreuve sont déterminés par un règlement type approuvé par arrêté du ministre de l'industrie.

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En vigueur depuis le jeudi 9 juin 1960

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