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Décret n°60-390 du 22 avril 1960

Article 3

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Article 3

Le contrat peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement.

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Créé le 18 juillet 1985 · Abrogé le 19 mars 2008

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Portée du contrat dans les établissements scolaires

Résumé. Un contrat peut concerner une partie ou toutes les classes d'un établissement scolaire privé.

Le contrat peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 juillet 1985 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance