Les établissements qui ont passé avec l'Etat un contrat simple doivent préparer aux examens officiels, utiliser des manuels scolaires qui ne sont pas interdits par le ministre de l'éducation nationale, organiser l'enseignement des matières de base par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l'enseignement public.

L'organisation des services d'enseignement des classes sous contrat simple fait l'objet d'un tableau de service soumis à l'approbation des autorités académiques.