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Décret n°70-793 du 9 septembre 1970
MODIFIE LE D. 60389 DU 22-04-1960 DANS SES ART. 1E RELATIF AU DELAI D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS,
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ART. 3 : RELATIF AU RESPECT DES PROGRAMMES,
ART. 6 : SUR LA PORTEE DU CONTRAT,
ART. 8 : SUR LA VACANCE DES EMPLOIS ET LEUR POURVOI,
ART. 9 : SUR LES ACTIVITES COMMUNES,
ART. 13 : SUR LA NOTATION PEDAGOGIQUE ET 15 SUR LES MANQUEMENTS GRAVES
ABROGE LES ART. 11 ET 14 DUDIT DECRET.
Décret n°70-793 du 9 septembre 1970