Abrogé par Décret 85-727 1985-07-12 art. 1 JORF 18 juillet 1985
Créé le 9 mars 1978
Congé pour élever un enfant de moins de huit ans, ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus ;
Congé pour longue maladie ;
Service national,
dans les conditions prévues aux articles 5, 7 et 14 du décret n° 76-695 du 21 juillet 1976, il est pourvu à cet emploi pendant la durée de la vacance par un agent temporaire recruté selon la procédure prévue à l'article 8 ci-dessus.
le contrat du maître est maintenu en cas de congé de formation ou pour longue maladie.