REMPLACE L'ART. 8 (AL. 1 A 7) PAR LES ART. 8 ET 8-1 A 8-7 ET AJOUTE UN ART. 8-8 QUI REPREND LES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 (AL. 8 ET 9).

IL EST POURVU AUX SERVICES VACANTS DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION PAR LA NOMINATION DE MAITRES TITULAIRES, DE MAITRES CONTRACTUELS OU, A DEFAUT, DE DELEGUES NOMMES PAR LE RECTEUR CONFORMEMENT A L'ART. 2-BIS DU DECRET 64217 DU 10-03-1964 MODIFIE.

CONDITIONS DE DECLARATION DES SERVICES VACANTS AUX AUTORITES ACADEMIQUES QUI EN PUBLIENT LA LISTE. MODALITES DE CANDIDATURE DES POSTULANTS. DELAIS DE REPONSE DE L'AUTORITE ACADEMIQUE.

L'AUTORITE ACADEMIQUE SOUMET LES CANDIDATURES A L'UNE DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES PREVUES AUX ART. 8-3 ET 9 DU DECRET 60745 DU 28-07-1960 (COMMISSIONS CHARGEES DE DONNER UN AVIS SUR LE CLASSEMENT INDICIAIRE).

COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES MIXTES.

APPLICATION DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 (ART. 27-1) MODIFIEE PAR L'ART. 18 DE LA LOI 8597 DU 25-01-1985.

LE POUVOIR DE NOMINATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES CLASSES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION REVIENT A L'AUTORITE ACADEMIQUE, EN ACCORD AVEC LE CHEF D'ETABLISSEMENT.