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Décret n°76-695 du 21 juillet 1976
RECT.140876 P4883
(DISPOSITIONS GENERALES, CONGES, TRAVAIL A MI-TEMPS).
Décret n°76-695 du 21 juillet 1976
Modifié parDécret n°79-33 du 8 janvier 1979
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(DISPOSITIONS GENERALES, CONGES, TRAVAIL A MI-TEMPS).
Modifié parDécret n°79-33 du 8 janvier 1979