Décret n° 60-388 du 22 avril 1960

Article 12

Créé le 24 avril 1960

Pendant la durée du contrat, ces agents bénéficient des mêmes congés que le personnel enseignant de la catégorie de référence.
La législation sur la sécurité sociale et celle relative aux accidents du travail leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1960

Pendant la durée du contrat, ces agents bénéficient des mêmes congés que le personnel enseignant de la catégorie de référence.

La législation sur la sécurité sociale et celle relative aux accidents du travail leur sont applicables.