Créé le 24 avril 1960
La rémunération des agents contractuels est fixée, en fonction de leurs titres et qualification professionnelle, par référence aux catégories correspondantes des cadres de personnel titulaire.
Créé le 24 avril 1960
En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1960
La rémunération des agents contractuels est fixée, en fonction de leurs titres et qualification professionnelle, par référence aux catégories correspondantes des cadres de personnel titulaire.