Créé le 24 avril 1960
Le contrat pourra prévoir l'affectation provisoire du maître intéressé dans un établissement de formation en vue d'accomplir un stage pédagogique.
Décret n° 60-388 du 22 avril 1960
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 avril 1960
Le contrat pourra prévoir l'affectation provisoire du maître intéressé dans un établissement de formation en vue d'accomplir un stage pédagogique.