Abrogé19 mars 2008
Créé le 24 avril 1960
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°60-385 du 22 avril 1960
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008
En vigueur du dimanche 24 avril 1960 au mardi 18 mars 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.