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Décret n°60-385 du 22 avril 1960

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 24 avril 1960 · Abrogé le 19 mars 2008

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 avril 1960 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance