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Décret n°60-24 du 12 janvier 1960

PORTANT APPLICATION, A L'EGARD DES AGENTS ET ANCIENS AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS ET DU SERVICE DU CHEMIN DE FER DE LA COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA, DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI 56782 DU 4 août 1956 RELATIVE AUX CONDITIONS DE RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS FRANCAIS DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE

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Décret n°60-24 du 12 janvier 1960