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Arrêté du 10 juillet 1961
CONCESSION DE LA PENSION GARANTIE VISEE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 6024 DU 12 JANVIER 1960 POUR LES ANCIENS AGENTS DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS ET DU SERVICE DE CHEMIN DE FER DE LA COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA
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Arrêté du 10 juillet 1961