Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 1 mars 1960
Les corps de téléphonistes des administrations de l'Etat sont soumis aux règles statutaires ci-après :
Décret n°60-181 du 24 février 1960
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
Abrogé parDécret n°2006-1760 du 23 décembre 2006art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
En vigueur du mardi 1 mars 1960 au vendredi 29 décembre 2006
Les corps de téléphonistes des administrations de l'Etat sont soumis aux règles statutaires ci-après :