Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 1 mars 1960
Les corps de téléphonistes des administrations de l'Etat sont soumis aux règles statutaires ci-après :
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°60-181 du 24 février 1960
Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret 2006-1760 2006-12-23 art. 41 JORF 30 décembre 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat aux finances,
Vu l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 57-175 du 16 février 1957 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories D et C, modifié par le décret n° 58-616 du 19 juillet 1958 ;
Le conseil d'Etat (commission de la fonction publique) entendu,
Abrogé30 décembre 2006
Créé le 1 mars 1960
Le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOTA : L'article 1er du décret du 12 juin 1963 fixe la date d'entrée en vigueur du décret 60-181 au 15 juin 1963 en ce qui concerne le personnel téléphoniste dépendant du ministère de l'industrie.
Par le Premier ministre :
Michel DEBRE
Le ministre des finances et des affaires économiques, Wilfrid BAUMGARTNER.
Le secrétaire d'Etat aux finances, Valéry GISCARD D'ESTAING.
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
Abrogé parDécret 2006-1760 2006-12-23 art. 41 JORF 30 décembre 2006
En vigueur du mardi 1 mars 1960 au vendredi 29 décembre 2006
Décret n°60-181 du 24 février 1960
Article 1
TITRE 1er : Dispositions générales
TITRE II : Recrutement
TITRE III : Avancement
TITRE IV : Dispositions particulières et dispositions transitoires
Article 11