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Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 27 novembre 1961 FIXATION DU MODELE DE CONVENTION A INTERVENIR ENTRE CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 13, CONVENTIONS A INTERVENIR ENTRE LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS)
Arrêté du 9 février 1961 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS EXTERNES (ARTICLE 5 DU DECRET 601377 : FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES)
Arrêté du 21 décembre 1960 VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL, PREVUE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 7, CONSTITUTION ET AFFECTATION DES MASSES)
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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