Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 27 novembre 1961 FIXATION DU MODELE DE CONVENTION A INTERVENIR ENTRE CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 13, CONVENTIONS A INTERVENIR ENTRE LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET HOPITAUX PUBLICS)
Arrêté du 9 février 1961 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS EXTERNES (ARTICLE 5 DU DECRET 601377 : FIXATION ET PERCEPTION DES HONORAIRES ET INDEMNITES)
Arrêté du 21 décembre 1960 VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL, PREVUE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 7, CONSTITUTION ET AFFECTATION DES MASSES)