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Arrêté du 21 décembre 1960
VENTILATION DES HONORAIRES ET INDEMNITES ENTRE LES MASSES TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL, PREVUE PAR L'ARTICLE 7 DU DECRET 601377 DU 21 décembre 1960 (ART. 7, CONSTITUTION ET AFFECTATION DES MASSES)
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Arrêté du 21 décembre 1960
Modifié parArrêté du 15 mai 1963Arrêté du 14 janvier 1969