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Décret n°60-116 du 8 février 1960

Abrogé21 décembre 1985par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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Abrogé21 décembre 1985

Créé le 12 février 1960

Le décret n° 56-1203 du 26 novembre 1956 relatif aux contestations d'ordre technique dans les régimes spéciaux de sécurité sociale est abrogé.

Effets de cet article

cite

Décret 56-1203 1956-11-26 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985

Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

En vigueur du vendredi 12 février 1960 au vendredi 20 décembre 1985

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