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Décret n°60-116 du 8 février 1960

Article 5

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Article 5

Le décret n° 56-1203 du 26 novembre 1956 relatif aux contestations d'ordre technique dans les régimes spéciaux de sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur du vendredi 12 février 1960 au vendredi 20 décembre 1985

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