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Décret n°59-998 du 14 août 1959

Article 1

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Article 1

La construction et l'exploitation des pipes-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression sont soumises à une réglementation de sécurité afin que soient évités tout risque d'incendie, d'explosion, de projection de produits, de pollution des eaux ou des risques de toute autre nature, tant dans les terrains privés que dans le domaine public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 1959 · Abrogé le 5 mai 2012

La construction et l'exploitation des pipes-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression sont soumises à une réglementation de sécurité afin que soient évités tout risque d'incendie, d'explosion, de projection de produits, de pollution des eaux ou des risques de toute autre nature, tant dans les terrains privés que dans le domaine public.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1959 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance