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Décret n°59-878 du 18 juillet 1959

Article 2

Créé le 24 juillet 1959

Ces médecins, lorsqu'ils veulent exercer en France, doivent demander à être inscrits au tableau de l'ordre du département de leur nouvelle résidence dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 416 du code de la santé publique.

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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004

En vigueur du vendredi 24 juillet 1959 au samedi 7 août 2004