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Décret n°59-819 du 30 juin 1959

Article 6

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Article 6

Les gestions techniques comprennent :

La gestion de l'assurance maladie du régime général ;

La gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires de l'Etat, agents des collectivités locales et agents relevant du statut national des industries électriques et gazières ;

La gestion de l'assurance maladie des étudiants ;

La gestion de l'assurance maladie des invalides de guerre ;

La gestion de l'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux ;

La gestion de l'assurance maladie des assurés volontaires ;

La gestion de l'assurance maladie des artistes peintres, sculpteurs et graveurs ;

La gestion des accidents du travail ;

La gestion des allocations familiales des salariés ;

La gestion des allocations familiales des employeurs et des travailleurs indépendants ;

La gestion des allocations familiales de la population non active ;

La gestion de l'assurance vieillesse ;

Les gestions budgétaires comprennent :

La gestion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

La gestion de l'action sanitaire et sociale ;

Les gestions des établissements et des oeuvres ;

La gestion des opérations administratives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1971 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les gestions techniques comprennent :

La gestion de l'assurance maladie du régime général ;

La gestion de l'assurance maladie des fonctionnaires de l'Etat, agents des collectivités locales et agents relevant du statut national des industries électriques et gazières ;

La gestion de l'assurance maladie des étudiants ;

La gestion de l'assurance maladie des invalides de guerre ;

La gestion de l'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux ;

La gestion de l'assurance maladie des assurés volontaires ;

La gestion de l'assurance maladie des artistes peintres, sculpteurs et graveurs ;

La gestion des accidents du travail ;

La gestion des allocations familiales des salariés ;

La gestion des allocations familiales des employeurs et des travailleurs indépendants ;

La gestion des allocations familiales de la population non active ;

La gestion de l'assurance vieillesse ;

Les gestions budgétaires comprennent :

La gestion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

La gestion de l'action sanitaire et sociale ;

Les gestions des établissements et des oeuvres ;

La gestion des opérations administratives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 août 1971 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance