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Décret n°59-819 du 30 juin 1959

Article 3

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Article 3

Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recette et d'ordres de payement revêtus de la signature du directeur ou de son délégué et du visa de l'agent comptable ou de son délégué.

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Créé le 10 juillet 1959 · Abrogé le 21 décembre 1985

Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recette et d'ordres de payement revêtus de la signature du directeur ou de son délégué et du visa de l'agent comptable ou de son délégué.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 juillet 1959 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance