Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
Créé le 10 juillet 1959 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les opérations de recettes et de dépenses donnent lieu à l'établissement d'ordres de recette et d'ordres de payement revêtus de la signature du directeur ou de son délégué et du visa de l'agent comptable ou de son délégué.