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Décret n°59-645 du 16 mai 1959

Article 1

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Article 1

La construction et l'exploitation dans la métropole des conduites d'intérêt général destinées aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression sont soumises aux dispositions du présent décret.

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Créé le 21 mai 1959 · Abrogé le 5 mai 2012

La construction et l'exploitation dans la métropole des conduites d'intérêt général destinées aux transports d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression sont soumises aux dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 1959 au vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance