En vigueur depuis le 2 mai 1959
Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.
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En vigueur depuis le 2 mai 1959
Il est pourvu par décret en conseil des ministres aux emplois de direction des établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales dont la liste est annexée au présent décret.
En vigueur depuis le samedi 2 mai 1959
Source : Légifrance