Décret n°59-57 du 6 janvier 1959

Article 46

Abrogé25 mai 2006

Créé le 8 janvier 1959

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical. Elle est donnée par les instituteurs et les éducateurs spécialisés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 mai 2006

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au mercredi 24 mai 2006

L'éducation physique et sportive figure au programme et dans les horaires, à tous les degrés de l'enseignement public. Elle s'adresse à l'ensemble des élèves. Elle doit être adaptée à l'âge et aux possibilités individuelles, déterminées par un contrôle médical. Elle est donnée par les instituteurs et les éducateurs spécialisés.