Décret n°59-487 du 27 mars 1959

Article 1

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Article 1

La cotisation due, conformément à l'article 1125 du code rural, par les exploitants de cultures spécialisées, tels que maraîchers, horticulteurs, pépiniéristes, est calculée sur l'assiette établie en vue du calcul des cotisations de prestations familiales agricoles.

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Créé le 4 avril 1959 · Abrogé le 22 avril 2005

La cotisation due, conformément à l'article 1125 du code rural, par les exploitants de cultures spécialisées, tels que maraîchers, horticulteurs, pépiniéristes, est calculée sur l'assiette établie en vue du calcul des cotisations de prestations familiales agricoles.

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En vigueur du samedi 4 avril 1959 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance