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Décret n°59-389 du 10 mars 1959

Article 1

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Article 1

Le conseil supérieur des français de l'étranger est appelé à fournir au ministre des affaires étrangères des avis sur les problèmes intéressant les français établis hors de France et sur les projets qui sont soumis à son examen par le ministre.

Il est appelé, d'autre part, à participer, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée et précisées au titre II du présent décret, à l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 avril 1984

Créé le 11 mars 1959 · Abrogé le 8 avril 1984

Le conseil supérieur des français de l'étranger est appelé à fournir au ministre des affaires étrangères des avis sur les problèmes intéressant les français établis hors de France et sur les projets qui sont soumis à son examen par le ministre.

Il est appelé, d'autre part, à participer, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée et précisées au titre II du présent décret, à l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 avril 1984

En vigueur du mercredi 11 mars 1959 au samedi 7 avril 1984

Source : Légifrance