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Décret n°59-172 du 7 janvier 1959

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Décret n°59-172 du 7 janvier 1959

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Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003

Abrogé parDécret n°2003-1205 du 18 décembre 2003art. 1 (V) JORF 19 décembre 2003

En vigueur du dimanche 11 janvier 1959 au jeudi 18 décembre 2003

- En exécution de la loi susvisée, du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes, le présent décret détermine les prescriptions spécialement applicables à certaines zones réservées en raison de l'importance de ces zones pour la défense nationale.