Créé le 1 janvier 1959
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :
Articles D-433, D-434, D-436, D-440, D-441, D-443, D-456, D-472, D-476, D-490.
Décret n°59-166 du 7 janvier 1959
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1959