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Décret n°59-160 du 7 janvier 1959

Article 12

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Article 12

Les articles 402, 486 et 487 du Code de la sécurité sociale sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 10 janvier 1959 au vendredi 20 décembre 1985

Source : Légifrance