Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 10 janvier 1959 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les articles 402, 486 et 487 du Code de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n°59-160 du 7 janvier 1959
Les articles 402, 486 et 487 du Code de la sécurité sociale sont abrogés.
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Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 10 janvier 1959 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les articles 402, 486 et 487 du Code de la sécurité sociale sont abrogés.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du samedi 10 janvier 1959 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance