Créé le 23 décembre 1959 · Périmé le 1 septembre 2007
Les dispositions de l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 et du décret n° 59-1313 du 18 novembre 1959 régissent à compter du 1er janvier 1960 les émissions de la Banque d'Algérie.
Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959
Les dispositions de l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 et du décret n° 59-1313 du 18 novembre 1959 régissent à compter du 1er janvier 1960 les émissions de la Banque d'Algérie.
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Créé le 23 décembre 1959 · Périmé le 1 septembre 2007
Les dispositions de l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 et du décret n° 59-1313 du 18 novembre 1959 régissent à compter du 1er janvier 1960 les émissions de la Banque d'Algérie.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mercredi 23 décembre 1959 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance