Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions de l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 et du décret n° 59-1313 du 18 novembre 1959 régissent à compter du 1er janvier 1960 les émissions de la Banque d'Algérie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 septembre 2007

Créé le 23 décembre 1959 · Périmé le 1 septembre 2007

Les dispositions de l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 et du décret n° 59-1313 du 18 novembre 1959 régissent à compter du 1er janvier 1960 les émissions de la Banque d'Algérie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 23 décembre 1959 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance