Décret n°59-1450 du 22 décembre 1959

Article 9

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Article 9

A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs.

Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.

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En vigueur depuis le 23 décembre 1959

A compter du 1er janvier 1960, les bons du Trésor émis en dehors du territoire métropolitain seront libellés en nouveaux francs.

Les bons du Trésor émis en Côte française des Somalis continueront, toutefois, à être libellés en monnaie locale.

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