Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959

Article 1

Créé le 29 novembre 1959 · En vigueur depuis le 1 janvier 1964

Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.
Les contrats, conclus pour une durée maximum de cinq ans, sont renouvelables.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964

En vigueur du dimanche 29 novembre 1959 au mardi 31 décembre 1963