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Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques, du ministre de l'éducation nationale, du secrétaire d'Etat aux finances et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
Vu la loi n° 57-320 du 18 mars 1957 portant création à Lyon d'un institut national des sciences appliquées ;
Vu le décret du 30 septembre 1957 portant règlement d'administration publique relatif à l'institut national des sciences appliquées de Lyon,
Décrète :

Créé le 29 novembre 1959 · En vigueur depuis le 1 janvier 1964

Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.
Les contrats, conclus pour une durée maximum de cinq ans, sont renouvelables.

Créé le 29 novembre 1959 · En vigueur depuis le 6 janvier 2001

Echelles de traitements

I. - PERSONNEL ENSEIGNANT

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Au
1er décembre
1974

Au
1er juillet
1975

Au
1er juillet
1976

Au
1er août
1977

Chefs de travaux :

6e échelon

835

835

835

852

5e échelon

785

785

785

801

4e échelon

685

685

685

701

3e échelon

585

585

585

612

2e échelon

515

525

529

544

1er échelon :

Après 2 ans

485

497

500

510

Avant 2 ans

460

468

475

480

Professeurs-ingénieurs :

11e échelon

835

835

835

852

10e échelon

785

785

785

801

9e échelon

685

685

685

701

8e échelon

600

600

600

627

7e échelon

560

560

560

593

6e échelon

520

529

535

550

5e échelon

485

497

500

510

4e échelon

455

464

472

476

3e échelon

419

434

442

446

2e échelon

382

392

396

396

1er échelon

313

322

331

340

Professeurs techniques adjoints :

11e échelon

589

601

611

619

10e échelon

567

578

582

591

9e échelon

538

547

553

559

8e échelon

501

512

517

525

7e échelon

473

483

489

497

6e échelon

440

452

460

468

5e échelon

415

425

436

440

4e échelon

379

391

403

403

3e échelon

354

365

373

373

2e échelon

329

339

343

343

1er échelon

279

289

297

306

.

ÉCHELONS

INDICES
net
de référence

INDICES
bruts
de référence

Professeurs, catégorie A

10e échelon

630

950

9e échelon

600

885

8e échelon

567,5

820

7e échelon

535

755

6e échelon

507,5

700

5e échelon

480

645

4e échelon

452,5

590

3e échelon

415

535

2e échelon

375

480

1er échelon

315

390

Professeurs, catégorie C

10e échelon

510

705

9e échelon

480

645

8e échelon

452,5

590

7e échelon

425

550

6e échelon

398

510

5e échelon

374

475

4e échelon

349,5

440

3e échelon

320

400

2e échelon

294

360

1er échelon

250

300

.

INDICES DE RÉFÉRENCE

Moyen

Maximum

Net

Brut

Net

Brut

Assistants

383

488

460

605

.

GRADES ET EMPLOIS

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

II. - PERSONNEL ADMINISTRATIF

Secrétaire général

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

785

735

685

625

570

530

480

420

370

.

Indices bruts

Au 1er décembre 1974

Au 1er juillet 1975

Au 1er juillet 1976

Au 1er août 1977

Moyenne

Maxim.

Moyenne

Maxim.

Moyenne

Maxim.

Moyenne

Maxim.

Première catégorie

543

785

550

785

557

785

577

801

.

INDICES BRUTS
moyens

INDICES BRUTS
maxima

Deuxième catégorie

345

455

Troisième catégorie

245

290

Quatrième catégorie

184

210

III. - PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER

Première catégorie

395

545

Deuxième catégorie

290

365

Troisième catégorie

245

290

Quatrième catégorie

213

255

Cinquième catégorie

197

235

Fait à Paris, le 23 novembre 1959.

MICHEL DEBRÉ.

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
ANDRÉ BOULLOCHE.

Le ministre des finances et des affaires économiques,
ANTOINE PINAY.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
LOUIS JOXE.

Le secrétaire d'Etat aux finances,
VALÉRY GISCARD D'ESTAING.

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 1959

Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959
Article 1
Titre I : Du directeur général
Titre II : Au personnel enseignant
Titre III : Du personnel administratif
Titre IV : Des personnels techniques et ouvriers
Titre V : Dispositions communes
Article Annexe