En vigueur depuis le 24 octobre 1959
Modification du code de la mutualité.
Décret n°59-1209 du 19 octobre 1959
Modification du code de la mutualité.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 octobre 1959
Modification du code de la mutualité.
En vigueur depuis le samedi 24 octobre 1959
Source : Légifrance