Abrogé1 janvier 2024
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Le BRGM dispose des ressources suivantes :
1° dotations et subventions de l'Etat ;
2° remboursement des avances consenties par le BRGM et produit des participations du BRGM prévues à l'article précédent ;
3° produit de cessions d'actif à des tiers ou de travaux exécutés pour le compte de ceux-ci ;
4° Subventions des établissements publics, des collectivités territoriales pour la réalisation des missions mentionnées à l'article 1er ;
5° Dons, legs et produits divers.
1° dotations et subventions de l'Etat ;
2° remboursement des avances consenties par le BRGM et produit des participations du BRGM prévues à l'article précédent ;
3° produit de cessions d'actif à des tiers ou de travaux exécutés pour le compte de ceux-ci ;
4° Subventions des établissements publics, des collectivités territoriales pour la réalisation des missions mentionnées à l'article 1er ;
5° Dons, legs et produits divers.