Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 7 mars 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'ASSISTANTS ET D'ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 octobre 1975 DES SERVICES SOCIAUX PRIVES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET MODIFIE NO 591182 DU 19-10-1959 RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
Arrêté du 5 juillet 1967 LES ASSISTANTES SOCIALES MISES A LA DISPOSITION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EN FONCTIONS DANS LES SERVICES DE CE MINISTERE A LA DATE DU 08-01-1966 CONSTITUENT AUPRES DE CE DEPARTEMENT MINISTERIEL UN CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ART. 1ER DU DECRET 591182 DU 19-10-1959