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Arrêté du 14 octobre 1975

DES SERVICES SOCIAUX PRIVES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET MODIFIE NO 591182 DU 19-10-1959 RELATIF AU STATUT DES ASSISTANTS, ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, AUX SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

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Arrêté du 14 octobre 1975