Créé le 4 septembre 1959
La composition et l'organisation du conseil national du froid sont réglés par arrêté interministériel.
Décret n°59-1028 du 31 août 1959
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1960-02-12 Arrêté 1999-05-26
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1959
La composition et l'organisation du conseil national du froid sont réglés par arrêté interministériel.