Décret n°59-1028 du 31 août 1959

Article 1

Créé le 4 septembre 1959

Il est créé un conseil national du froid chargé d'examiner les problèmes d'ordre technique, économique et financier posés par la production et l'utilisation du froid.
Ce conseil est rattaché au ministère de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 1959

Il est créé un conseil national du froid chargé d'examiner les problèmes d'ordre technique, économique et financier posés par la production et l'utilisation du froid.

Ce conseil est rattaché au ministère de l'agriculture.