En vigueur depuis le 25 septembre 1958
L'arrêté interministériel du 17 juillet 1941 et ses modificatifs sont abrogés en ce qui concerne le classement des cours d'eau en deux catégories.
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958
L'arrêté interministériel du 17 juillet 1941 et ses modificatifs sont abrogés en ce qui concerne le classement des cours d'eau en deux catégories.
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En vigueur depuis le 25 septembre 1958
L'arrêté interministériel du 17 juillet 1941 et ses modificatifs sont abrogés en ce qui concerne le classement des cours d'eau en deux catégories.
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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 1958
Source : Légifrance
Arrêté 1941-07-17 abrogé