En vigueur depuis le 25 septembre 1958
Les eaux libres, lacs, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques du territoire sont classés dans les deux catégories, conformément à l'état ci-annexé.
Décret n°58-873 du 16 septembre 1958
Les eaux libres, lacs, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques du territoire sont classés dans les deux catégories, conformément à l'état ci-annexé.
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En vigueur depuis le 25 septembre 1958
Les eaux libres, lacs, canaux, ruisseaux ou cours d'eau quelconques du territoire sont classés dans les deux catégories, conformément à l'état ci-annexé.
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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 1958
Source : Légifrance
Décret 58-873 1958-09-15 Annexe