Abrogé30 mars 1985
Abrogé par Décret n°85-379 du 27 mars 1985 - art. 37 (Ab) JORF 30 mars 1985
Créé le 24 août 1958
Le diplôme d'élève chef de quart est délivré après examen aux candidats qui justifient de dix-huit mois de navigation effective. Un arrêté du ministre chargé de la marine marchande détermine les conditions dans lesquelles le temps de navigation effective peut être remplacé par un temps de formation dans une école d'apprentissage maritime.