Abrogé3 mai 1980
Créé le 6 mai 1958 · Abrogé le 3 mai 1980
Sous réserve de ce qui est dit à l'article 22 ci-dessus, les articles 1er à 19 et 21 du décret du 5 septembre 1945 demeurent abrogés.
Décret n°58-465 du 3 mai 1958
Sous réserve de ce qui est dit à l'article 22 ci-dessus, les articles 1er à 19 et 21 du décret du 5 septembre 1945 demeurent abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 mai 1958 · Abrogé le 3 mai 1980
Sous réserve de ce qui est dit à l'article 22 ci-dessus, les articles 1er à 19 et 21 du décret du 5 septembre 1945 demeurent abrogés.
cite
Abrogé depuis le samedi 3 mai 1980
En vigueur du mardi 6 mai 1958 au vendredi 2 mai 1980
Source : Légifrance
Décret 1945-09-05 art. 1 à art. 19, art. 21
Art. 22 (Ab)
Décret n°58-465 du 3 mai 1958