Abrogé1 janvier 1986
Créé le 11 avril 1958
L'administration du Conseil supérieur de la pêche est assurée par un conseil d'administration assisté d'un secrétaire général.
Décret n°58-434 du 11 avril 1958
Article 8
Historique des versions
En vigueur du vendredi 11 avril 1958 au mardi 31 décembre 1985