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Décret n°58-28 du 14 janvier 1958

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Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1260 du 25 novembre 2004art. 21 (VT) JORF 26 novembre 2004

En vigueur du samedi 18 janvier 1958 au jeudi 25 novembre 2004

L'effectif maximum des conseillers financiers est fixé à douze, celui des attachés financiers et contrôleurs financiers est fixé à treize au total.