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Décret n° 57-986 du 30 août 1957
portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des impôts
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Abroge les décrets modifiés du 20 juillet 1939, 14 août 1931, 27 mars 1941 et 19 mars 1951.
Décret n° 57-986 du 30 août 1957
Modifié parDécret n°59-427 du 9 mars 1959Décret n°60-1389 du 19 décembre 1960Décret n°63-847 du 13 août 1963Décret n°68-1238 du 30 décembre 1968Décret n°72-721 du 26 juillet 1972Décret n°79-105 du 31 janvier 1979Décret n°79-105 du 31 janvier 1979art. 21, v. init.Décret n°82-833 du 29 septembre 1982Décret n°83-526 du 24 juin 1983Décret n°85-506 du 3 mai 1985DECRET91-998DECRET94-60